Tiroko Pro
Conditions d'utilisation
Article 1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'usage de Tiroko Pro, service d'inventaire et de gestion de stock édité par ASSODIO (SASU au capital de 1 000 €, 2 rue de Coulanges, 89660 Mailly-le-Château, RCS Auxerre 108 383 654), ci-après « l'Éditeur ».
Elles s'appliquent à la structure qui crée un espace Tiroko Pro (société, atelier, commune, association ou autre organisme), ci-après « le Client », et à toutes les personnes qu'il y admet. La personne qui crée l'espace déclare avoir le pouvoir d'engager le Client. La création de l'espace vaut acceptation des présentes.
Article 2. Le service
Tiroko Pro comprend un site accessible depuis un ordinateur, à l'adresse tiroko.fr, et des applications pour iPhone et Android. Le Client y organise ses sites et emplacements, crée ses bases et leurs champs, et suit son stock : entrées, sorties, transferts, étiquettes QR code et NFC.
Les smartphones gardent une copie des bases qui leur sont confiées et fonctionnent sans réseau. Ils se synchronisent avec le serveur de l'Éditeur dès qu'une connexion est disponible, en Wi-Fi ou en données mobiles. Le site sur ordinateur demande une connexion à internet.
Les données sont hébergées chez OVH, en France.
Article 3. Comptes, appareils et rôles
L'administrateur et les responsables de site disposent d'un compte, protégé par une adresse e-mail et un mot de passe. Les autres membres utilisent un smartphone, qui rejoint l'espace client en scannant un QR code ou en ouvrant un lien d'invitation, puis est validé par un administrateur ou un responsable de site. Quatre rôles existent : administrateur, responsable de site, saisie, lecture seule.
Le Client choisit les personnes et les appareils qu'il admet, leur rôle et leurs droits. Il garde ses identifiants confidentiels, retire sans délai l'accès d'une personne qui quitte la structure ou d'un appareil perdu, et répond des opérations faites depuis les comptes et appareils qu'il a admis.
Article 4. Essai gratuit
Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions, sans carte bancaire. L'essai commence à l'ouverture de l'espace, après validation de l'inscription par l'Éditeur. À son terme, l'espace continue si le Client souscrit un abonnement. Un espace ouvert par le lien de parrainage d'un autre Client bénéficie d'un essai d'un mois.
Sans abonnement à la fin de l'essai, l'espace passe en lecture seule pendant 14 jours. Passé ce délai, il est effacé définitivement, avec ses comptes, ses appareils et toutes ses données.
Article 5. Tarifs et paiement
Le prix dépend du nombre de personnes, c'est-à-dire du nombre total de comptes et de smartphones actifs dans l'espace :
| Formule | Paiement mensuel | Paiement annuel, ramené au mois |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 personnes | 30 € | 27 € |
| Jusqu'à 10 personnes | 60 € | 54 € |
| Jusqu'à 20 personnes | 110 € | 99 € |
| Au-delà de 20 personnes | sur devis | |
Les articles, emplacements et sites sont illimités dans toutes les formules. Les associations bénéficient de 10 % de remise, cumulable avec la remise du paiement annuel, sur justificatif (numéro RNA).
Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe. Les administrations et collectivités françaises peuvent aussi payer par virement bancaire. L'Éditeur émet une facture à chaque échéance. L'abonnement se renouvelle automatiquement au terme de chaque période, mensuelle ou annuelle.
Lorsque le nombre de personnes dépasse celui de la formule, l'espace passe à la formule supérieure dès le dépassement. La différence est facturée au prorata de la période en cours.
Parrainage. Chaque Client, en essai ou abonné, dispose d'un lien de parrainage. Lorsqu'un espace ouvert par ce lien paie sa première facture, l'abonnement du Client est prolongé d'un mois, sans facture, dans la limite de 6 mois par année civile. Sans abonnement en cours, le mois s'ajoute à l'abonnement dès sa souscription. Un espace au même SIRET ou numéro RNA que le Client n'ouvre pas droit au parrainage. Les espaces offerts par l'Éditeur n'ont pas de lien de parrainage. Le mois offert n'est pas remboursable.
Article 6. Résiliation et suspension
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le site. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période entamée n'est pas remboursée.
À la fin de l'abonnement, l'espace reste accessible en lecture seule pendant un mois, afin que le Client récupère ses données. Il est ensuite effacé définitivement, avec ses comptes, ses appareils et toutes ses données.
L'Éditeur peut suspendre l'espace en cas de défaut de paiement ou d'usage contraire aux présentes, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d'usage illicite manifeste.
Article 7. Les données du Client
Les données saisies dans Tiroko Pro appartiennent au Client. Pour le contenu de son espace, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur est sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données traitées, les personnes concernées, les prestataires de l'Éditeur et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.
L'Éditeur :
- traite ces données sur les seules instructions du Client, données par les présentes et par les réglages de son espace, et l'avertit si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
- veille à ce que les personnes qu'il autorise soient tenues à la confidentialité ;
- protège les données comme décrit dans la politique de confidentialité ;
- annonce aux administrateurs par e-mail tout nouveau prestataire, 30 jours avant ; le Client qui s'y oppose peut résilier avant cette date ;
- aide le Client à répondre aux demandes des personnes et à respecter ses obligations de sécurité ;
- lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- efface les données à la fin de l'abonnement, comme prévu à l'article 6 ;
- lui fournit les informations qui montrent le respect de ces engagements et permet des audits.
Les données sont sauvegardées et chiffrées chaque nuit ; chaque sauvegarde est conservée 30 jours. Ce qui est supprimé dans l'espace reste 30 jours dans la corbeille, durée réglable par l'administrateur, puis est effacé définitivement. Après l'effacement d'un espace, les sauvegardes qui contiennent encore ses données disparaissent au plus tard 30 jours plus tard.
Article 8. Accès du support
L'Éditeur n'accède au contenu de l'espace qu'avec l'accord du Client. L'administrateur peut ouvrir au support un accès en lecture seule, limité dans le temps, qu'il ferme quand il le souhaite. Chaque ouverture et chaque consultation sont enregistrées dans le journal de l'espace.
Article 9. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident ; les smartphones continuent alors de fonctionner sans réseau et se synchronisent au retour du serveur.
Article 10. Usage loyal
Le Client s'interdit de rétro-concevoir, décompiler ou revendre le service, d'en contourner les limites ou les protections, et d'y enregistrer des contenus illicites.
Article 11. Ce que le service ne garantit pas
Les informations produites par le service reflètent ce que le Client et ses membres y ont saisi : l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude d'un stock qui n'a pas été tenu à jour. Les noms de produits retrouvés à partir d'un code-barres proviennent de bases ouvertes et sont fournis à titre indicatif.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois.
Article 13. Sources de données ouvertes
Lorsqu'un code-barres est inconnu, le service peut interroger des bases de données ouvertes pour retrouver le nom du produit. Ces données restent soumises à leurs licences :
- Open Food Facts (produits alimentaires, cosmétiques et divers), licence Open Database License (ODbL). https://openfoodfacts.org
- Open Library (livres, par ISBN), Internet Archive. https://openlibrary.org
Article 14. Propriété intellectuelle
Le service, son nom, son logo et ses modèles de bases sont la propriété de l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client restent les siennes.
Article 15. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes. Toute modification est annoncée aux administrateurs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui ne l'accepte pas peut résilier avant cette date.
Article 16. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à contact@tiroko.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux d'Auxerre, sous réserve des règles impératives applicables.
Contact
ASSODIO, 2 rue de Coulanges, 89660 Mailly-le-Château. contact@tiroko.fr